voici quelques conseils pour utiliser le moteur de recherche, si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter contact@ia-droit.fr
ia-droit.fr est à jour en temps réel des arrêts de la Cour de cassation sur Legifrance dans le n° de pourvoi est inséré un lien hypertexte qui renvoie directement à l’arrêt sur Legifrance
vous pouvez écrire vos recherches en mode naturel ia-droit prend en compte la racine des mots et gère
automatiquement les singuliers et les pluriels:
ex. une recherche avec le mot constitutionnel identifie les mots Constitution constitutionnelle constitutionnels
et constitutionnelles
en cliquant sur « Filtrer » en dessous du bouton de lancement de la recherche, vous pouvez affiner votre recherche
sur une formation de la Cour de cassation (Civ. 1 ... Ass. Plen. ...)
sur une date précise ou une période de temps
sur les arrêts publiés au Bulletin
pour exploiter la puissance du moteur de recherche, vous pouvez
faire des recherches par expression exacte en mettant les termes entre guillemets
ex. "1134 du code civil" ne recensera pas "1134 devenu 1104 du code civil"
utiliser OU si vous recherchez un terme OU un autre
ex. "durée déterminée" OU "durée indéterminée"
utiliser des parenthèses ( ) si vous souhaitez associer des expressions
ex. ("accident du travail" "411-1 code sécurité sociale"~8) ET ("faute inexcusable" "452-
1 code sécurité sociale"~8)
utiliser l’opérateur de proximité, pour que les mots de l’expression se situent à une certaine
distance les uns des autres après l’expression entre guillemet, il faut rajouter un tilde ~ (alt gr + 2) et
un chiffre
ex. "1134 du code civil"~8 permet de recenser "1134 devenu 1104 du code civil" ainsi que "1134 devenu 1103
du code civil"
utiliser les troncatures en milieu ou en fin de mots
le symbole ? permet de remplacer une lettre : "te?t" recherchera "text" ou "test"
le symbole * permet de remplacer plusieurs lettres : "test*" recherchera "test", "tests" ou "tester"
utiliser SAUF ou le sigle soustraction "-" si vous voulez exclure un terme ou une
expression
ex. "contrat de travail" SAUF "durée déterminée"
ex. "contrat de travail" -"durée déterminée" (le signe soustraction doit être accolé à l’expression à
exclure)
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